Conditions Générales de Ventes

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SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction lors de l'utilisation du Service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus, vers informatiques ou tout code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, ce qui inclut (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des connexions réseau ou appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations fournies sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est proposé à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus précises, complètes ou actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, ou de la suspension ou de l'interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via notre site web. Il est possible que les quantités de ces produits ou services soient limitées, et leur retour ou échange est soumis à notre Politique de retour.

Nous nous efforçons de présenter les couleurs et images des produits aussi fidèlement que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter de vendre un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes ni que les erreurs éventuelles dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. À notre discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes effectuées sous un même compte client, avec une même carte de crédit et/ou avec des adresses de facturation et/ou d'expédition identiques. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toutes autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d'expiration, pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit en rapport avec votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et d'accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude. De même, nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services de sources tierces.

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons pas l'obligation, de supprimer tout contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne doivent contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en lien avec les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais d'acheminement et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d'annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d'actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe a été modifié ou mis à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdictions en matière d'utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

My Pet Haven™, nos sociétés mères et filiales, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, revenus, économies ou données, les coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit associé, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans un contenu, ou toute perte ou dommage découlant de l'utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible via le Service, même si vous avez été averti(e) de la possibilité de tels dommages.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité My Pet Haven™, ses sociétés Mère et filiales, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants, quant à toutes réclamations ou demandes incluant les honoraires raisonnables d’avocat faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces conditions générales de vente et d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITE

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RESILIATION

Les obligations et responsabilités des parties antérieures à la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat.

Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins que vous ou nous résiliions ces conditions d'utilisation. Vous pouvez résilier le service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site Web.

Nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une modalité ou disposition des présentes conditions d'utilisation, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation, y compris la date de résiliation; Et / ou peut donc vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux - ci).

ARTICLE 17 – ACCORD COMPLET

Notre incapacité à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d'utilisation et toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec les services constituent l'intégralité de l'Accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation des services, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des conditions d'utilisation).

Aucune ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doit être préjudiciable à la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE.

Vous pouvez consulter la dernière version des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour tout changement. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site ou service après l'affichage de toute modification de ces conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – FORMULAIRE DE CONTACT
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